Retrouvez ici l'ensemble des délibérations prises par le Comité Syndical du SDD82.

Dans le menu déroulant ci dessous pour les délibérations de 2002 à 2022.
Dans l'onglet au bas de la page pour les délibérations à partir de 2022.

 

 

 

 

 

Délibération n°2015-01-Compte de gestion 2014 - budget principal et budget annexe.pdf

Délibération n°2015-02-Compte administratif 2014 - budget principal et budget annex.pdf

Délibération n°2015-03-Affectation du résultat du CA 2014.pdf

Délibération n°2015-04-Orientation budgétaire 2015.pdf

Délibération n°2015-05-Renouvellement de convention et d’enlèvement des DEEE.pdf

Délibération n°2015-06-Extension des consignes de tri des plastiques ECT.pdf

Délibération n°2015-07-Suivi expérimental de l’UTMV - Convention avec la CCTVA et l’ONG PROTOS.pdf

Délibération n°2015-08-Budget primitif 2015.pdf

Délibération n°2015-09-Travaux de sécurité dans les déchèteries 2e phase.pdf

Délibération n°2015-10-Renouvellement de conteneurs métalliques - MAPA.pdf

Délibération n°2015-11-Travaux de sécurité dans les déchèteries.pdf

Délibération n°2015-12-Renouvellement des instances du Comité Syndical.pdf

Délibération n°2015-13-Décision Modificative n°1-2015.pdf

Délibération n°2015-14-Adhésion au groupement de commande initié par le Syndicat Départemental de l’Énergie.pdf

Délibération n°2015-14-ANNEXE- Adhésion au groupement de commande initié par le Syndicat Départemental de l’Énergie.pdf

Délibération n°2015-15-Renouvellement de la mission de conseil et d’assistance du comptable

Délibération n°2015-16-Précision concernant les délégations approuvées par la délibération 2015-12 du comité Syndical du 11 juin 2015

Délibération n°2015-17-Compétences Optionnelles CCTVA et décision de gestion.pdf

Délibération n°2015-18-_Création d’un emploi d’adjoint administratif.pdf

Délibération n°2015-19-Compétences optionnelles-Communauté de communes TVA - Décision de gestion.pdf

Délibération n°2015-20-Collecte et traitement des déchets d’amiante.pdf

Délibération n°2015-21-Retrait d’une compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » de la CCTVA.pdf

Délibération n°2015-22-Compétence optionnelle - déchèterie de la CCTVA

Délibération n°2015-23-Exploitation de l’UTMV- Renouvellement de la mise à disposition de personnel.pdf

Délibération n°2015-24-Plateforme Bois-Énergie

Délibération n°2015-25-Instances du Comité Syndical

Délibération n°2014-01 - Compte de gestion 2013
Délibération n°2014-02 - Compte administratif 2013
Délibération n°2014-03 - Affectation du résultat du compte administratif 2013
Délibération n°2014-04 - Orientation budgétaires 2014
Délibération n°2014-05 - Exploitation de l’unité de traitement des matières de vidange - création budget annexe
Délibération n°2014-06 - Gestion des déchèteries - filières REP Délibération n°2014-07 - Prestation de contrôle des infrastructures
Délibération n°2014-08 - Personnel Syndical remplacement Délibération n°2014-09 - Personnel syndical Création d’un poste dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion CUI et contrat d’accompagnement dans l’emploi
Délibération n°2014-10 - Budget primitif 2014
Délibération n°2014-11 - Cession d’un véhicule
Délibération n°2014-12 - Renouvellement des instances du comité syndical
Délibération n°2014-13 - Marché tri et conditionnement  CS - Avenant n°2 Poursuite opération expérimentation consigne de tri
Délibération n°2014-14 Compétences optionnelles - Communauté de Communes Terrasses et vallées de l’Aveyron - Décision de gestion
Délibération n°2014-15 - Renouvellement de la mission de conseil et d’assistance comptable
Délibération n°2014-16 - Déchèteries - renouvellement des marchés de traitement des déchets
Délibération n°2014-17 - Renouvellement de 3 véhicules porteurs
Délibération n°2014-18 - Travaux de sécurité dans les déchèteries - marché à procédure adaptée
Délibération n°2014-19 - Suivi expérimental de l’unité de traitement des matières de vidange
Délibération n°2014-20 - Personnel Syndical - Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération n°2014-21 - Fonctionnement des quais  - mise à disposition des services de collectivités membres - renouvellement de convention​​​​​​​

Délibération n°2013-01 - Compte de gestion 2012
Délibération n°2013-02-Compte administratif 2012
Délibération n°2013-03-Affectation du compte administratif 2012
Délibération n°2013-04-Marché tri et conditionnement des CS - avenant 1 prestation expérimentation extension consigne de triDélibération n°2013-05-Aménagement de l’unité de traitement de matières de vidanges participation de l’agence de l’eau au titre de l’expérimentation
Délibération n°2013-06-Renouvellement des conventions pour l’enlèvement des DEEE
Délibération n°2013-07-Emprunts 2012 - Délégation de compétences compte rendu des décisions prises
Délibération n°2013-08-Orientation budgétaires 2013
Délibération n°2013-09-Budget primitif 2013
Délibération n°2013-10-Cession d’un véhicule de transport
Délibération n°2013-11-Compétences optionnelles Communauté de Communes Terrasses et Vallées de l’Aveyron - décision de gestion Délibération n°2013-12-Déchets d’activités de soins à risques infection (DASRI) - Convention éco organisme DASTRI
Délibération n°2013-13 - Compétences optionnelles Communauté de Communes Terrasses et Vallées de l’Aveyron - décision de gestion Délibération n°2013-14-Réfection de voirie - aménagement accès station de traitement des matières de vidange - réfection accès quai de transfert Caylus
Délibération n°2013-15- Compétences optionnelles - déléguées par la CCTVA - marché de collecte du verre
Délibération n°2013-16-Exploitation de l’unité de traitement des matières de vidange
Délibération n°2013-17- Personnel syndical accès au restaurant administratif

Délibération N°2011-01-Compte de gestion 2010
Délibération N°2011-02-Compte administratif
Délibération N°2011-03-Orientation budgétaires 2011
Délibération N°2011-04-Restes à recouvrer - admissions de créances en non-valeur
Délibération N°2011-05-Convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail du CDG82
Délibération N°2011-06-Eco-emballages - extension du tri des emballages plastiques
Délibération N°2011-07-Contrat de programme de durée avec éco-emballages barème E
Délibération N°2011-08-Renouvellement des instances du comité syndical
Délibération N°2011-09-Budget Primitif 2011
Délibération N°2011-10- Compétence optionnelle CCTVA - Décision de gestion
Délibération N°2011-11-Aménagement d’une UTMV pour le secteur Nord-Est du département - avant projet définitif
Délibération N°2011-12-Aménagement du quai de transfert de la déchèterie de Caussade - Acquisition de matériels conteneurs
Délibération N°2011-13-Plateforme Bois Energie- aménagement de hangars - marchés de travaux
Délibération N°2011-14-projet de schéma département de coopération intercommunale de Tarn-et-Garonne
Délibération N°2011-15-Aménagement du quai de transfert et de la déchèterie de Caussade - Avenant au marché de travaux
Délibération N°2011-16- Aménagement de la PBE - Aménagements extérieurs VRD - marché de travaux et demande de subvention
Délibération N°2011-17- Compétence optionnelle CCTVA - Décision de gestion
Délibération N°2011-18-Renouvellement de la mission de conseil et d’assistance du comptable
Délibération N°2011-19-Décision modificative n°1 pour 2011
Délibération N°2011-20-Aménagement des quais de transfert - mise a disposition des terrains d’emprise - mise à disposition partielle de service
Délibération N°2011-21-Déchèterie de Caussade - Mise à disposition des terrains d’emprise - Mise à disposition partielle de service
Délibération N°2011-22 - Avenant aux marchés de traitement OMR et CS et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives

Délibération n°2010-01-Compte de gestion 2010

Délibération n°2010-02-Compte administratif 2009

Délibération n°2010-03-Affectation du résultat du compte administratif 2009

Délibération n°2010-04-orientations budgétaires 2010

Délibération n°2010-05-Aide de l'ADEME en matières de déchèteries - nouveau dispositif 2010 -2012

Délibération n°2010-06- Aménagement du quai de transfert et de la décheterie de Caussade, marché de maîtrise d'oeuvre.

Délibération n°2010-07-Budget Primitif 2010

Délibération n°2010-08- Personnel syndical - poste de gardien de déchèterie Montaigu de Quercy

Délibération n°2010-09- Personnel syndical - modification du régime indemnitaire de certaines grilles de la filière technique

Délibération n°2010-10- Compétence optionnelle CC TVA - décision de gestion

Délibération n°2010-11-Déchèterie de Parisot - réfection du chemin d'accès - convention avec la commune

Délibération n°2010-12-budget 2010 - décision modificative n°1

Délibération n°2010-13-Réalisation d'emprunt pour le financement d'opération d'investissement

Délibération n°2010-14-compétences optionnelle - CCTVA décision de gestion

Délibération n°2010-15- aménagement quais de transfert et déchèterie de Caussade - APD DCE

Délibération n°2010-16-PBE- Déchets verts - acquisition foncière - étude préliminaire

Délibération n°2010-17- collecte du verre et proposition de partenariat du comité départemental de la ligue contre le cancer

Délibération n°2010-18- extension du tri des emballages plastiques ménagers

Délibération n°2010-19- compétences optionnelles CCTVA - Décision de gestion

Délibération n°2010-20- Création de l'UTMV - résultats de l'étude préliminaire - demandes de financements

Délibération n°2010-21- PBE Bilan et études préliminaires - demandes de financements

Délibération n°2010-22- Aménagement du quai de transfert de la déchèterie de Caussade

Délibération n°2010-23-Aménagement du quai de transfert de la déchèterie de Caussade -Demande de subventions FEDER

Délibération n°2010-24-Aménagement du quai de transfert de la déchèterie de Caussade- mise à disposition des terrains d'emprise

Délibération n°2010-25- Accueil en déchèterie des Déchets d'Activités de Soins d'Animaux - Conventions avec l'ALMA

Délibération n°2010-26-Unité de traitement 

Délibération n°2010-27-Filière bois - convention d'assistance à la gestion de la PBE et animation filière bois

Délibération n°2010-28- Budget 2010 - Décision modificative n°3

Délibération  N° 2008-01-Compte administratif 2007

Délibération  N° 2008-02-Affectation du résultat du Compte Administratif 2007

Délibération  N° 2008-03-Orientations budgétaires 2008

Délibération  N° 2008-04-Conventions de mise à disposition de service- modifications conditions de renouvellement

Délibération  N° 2008-05-Déchèterie de Montaigu-de-Quercy - Poste de gardien

Délibération  N° 2008-06-Personnel Syndical déplacements

Délibération  N° 2008-07-Compétences optionnelles CDC TVA - Décision de gestion

Délibération  N° 2008-08-Budget Prévisionnel 2008

Délibération  N° 2008-09-Gestion Déchèteries transférées au SDD82

Délibération  N° 2008-10-Installation comité syndical

Délibération  N° 2008-11-Déchèterie de Montaigu-de-Quercy- Poste de gardien

Délibération  N° 2008-12-Modifications concernant le Compte Administratif 2007 et le Budget Primitif 2008

Délibération  N° 2008-13-Matières de vidange - équipement zone nord est du département

Délibération  N° 2008-14- Transfert de compétences SMEEOM - Moyenne Garonne

Délibération  N° 2008-15- Transfert de compétences CDC QRGA et QC - Actualisation de conventions des avenants

Délibération  N° 2008-16-Service de collecte Negrepelisse - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Délibération  N° 2008-17-Aménagement du quai de transfert Auvillar- Marché 05-014 et 05-162 avenants portant changement de co-contractant

Délibération  N° 2008-18-Dématérialisation des actes transmis en préfecture - programme ACTES

Délibération  N° 2008-19-Fonctionnement des quais de transfert des déchets - mise à disposition partielle des services des collectivités membres - renouvellement de convention

Délibération  N° 2008-20-Compétences optionnelles transférées par la CDC TVA - composteurs individuels - acquisition du matériel

Délibération  N° 2008-21-Transfert de compétences SMEEOM Moyenne Garonne - actualisation de conventions - avenants

Délibération  N° 2008-22-Décision Modificative n°1 pour 2008

Délibération  N° 2008-23-Réalisation d’une unité de traitement des matières de vidange

Délibération  N° 2008-24-Personnel Syndical - adhésion au service remplacements administratifs du CDG

Délibération  N° 2008-25-Renouvellement mission conseil et assistance comptable

Délibération  N° 2008-26-Décision modificative n°2 pour 2008   

Délibération  N° 2008-27-Renouvellement contrats assurances SDD82 à terme le 31/12/2008   

Délibération  N° 2008-28-Etudes d’optimisation du service collecte

Délibération  N° 2008-29-Autorisation d’engagement de dépense d’investissement avant vote Budget Primitif

Délibération  N° 2008-30 - Déchèteries marchés de traitement des déchets 

Délibération n°2007-01-Marché de traitement tri et conditionnement déchets - requête STE Paprec réseau - autorisation défendre

Délibération n°2007-02-Orientation budgétaires 2007

Délibération n°2007-03- Aménagement locaux techniques Negrepelisse - Coût définitif

Délibération n°2007-04- Aménagement quai Caylus - Marché voirie VRD

Délibération n°2007-05-CA 2006 et compte de gestion

Délibération n°2007-06- Affectation résultat CA 2006

Délibération n°2007-07- Budget Prévisionnel 2007

Délibération n°2007-08-Personnel réorganisation catégorie C

​​​​​​​Délibération n°2007-09-Aménagement déchèterie Montaigu de Quercy

Délibération n°2007-10-problème traitement des matières de vidange

Délibération n°2007-11- Filière Bois énergie

Délibération n°2007-12-Marché réhabilitation décharge de Réalville - Changement co-contractant

Délibération n°2007-13-Personnel Syndical - réorganisation carrière agents territoriaux

Délibération n°2007-14-Réalisation emprunt financement déchèterie Montaigu

Délibération n°2007-15- Transferts compétences déchèterie en 2008 - consultation acquisition de matériel

Délibération n°2007-16-Quais de Negrepelisse - Aménagement sécurité

Délibération n°2007-17-Matières de vidange - réalisation d’une étude faisabilité zone nord est du département

Délibération n°2007-18- DM1 pour 2007

Délibération n°2007-19-Acquisition matériel déchèteries

Délibération n°2007-20-Compétences transférées communauté de communes TVA - création de 2 postes adjoints techniques

Délibération n°2007-21-Modification termes délibération prise réunion 07.08.2018

Délibération n°2007-22-Décision gestion service collecte Negrepelisse

Délibération n°2007-23-QD Exploitation déchèterie - collecte déchets encombrants

Délibération n°2007-24-Transfert compétences - CDC QRGA et QC

Délibération n°2007-25- Aménagement locaux techniques Negrepelisse - avenant marchés travaux

Délibération n°2007-26-Compétences optionnelles - Acquisition Benne à Ordures Ménagères (BOM) pour le service collecte CC TVA

Délibération n°2007-27-Déchèterie Montaigu-de-Quercy - Règlement Intérieur - convention mise à disposition de personnel

Délibération n°2007-28-Collecte et élimination des déchets d’imprimés - convention avec ECO FOLIO

Délibération n°2007-29-Mutualisation fonctionnement​​​​​​​

Suite à une erreur de saisies des données à cette époque, les numéros de délibérations de 2006 ne recommencent pas à zéro mais continuent à la suite de celle de 2005.

Délibération  N° 2006-25-Compte administratif 2005

Délibération  N° 2006-26-Affectation résultat Compte Administratif 2005

Délibération  N° 2006-27-Assistance informatique convention avec le CDG

Délibération  N° 2006-28-Autorisation engagement

Délibération  N° 2006-29-Orientation budgétaires 2006

Délibération  N° 2006-30-Cession d’un véhicule transféré CDC TVA

Délibération  N° 2006-31- Budget Primitif 2006

Délibération  N° 2006-32-Fonctionnement quais - mise à dispo partielle services collectivités membres

Délibération  N° 2006-33-Maîtrise oeuvre 1ere phase quais définitifs - marché SOGREAH-ESCOURROU

Délibération  N° 2006-34-Avenant de marché d’aménagement - voirie VRD quai Nègrepelisse

Délibération  N° 2006-35-Réhabilitation décharge de Réalville APD-DCE-Acquisitions foncières

Délibération  N° 2006-36-Prestations traitement et tri des déchets ménagers - lancement consultation

Délibération  N° 2006-37-Réalisation emprunt financement opérations investissement

Délibération  N° 2006-38-Réhabilitation décharge Réalville - marché de travaux

Délibération  N° 2006-39-Aménagement quais de transfert - avenant marchés de travaux 

Délibération  N° 2006-40-Commission d’appel d’offre - remplacement de membre

Délibération  N° 2006-41-Avenants marchés de prestations de tri des déchets issus de la collecte sélective

Délibération  N° 2006-42- Décision modificative n°1

Délibération  N° 2006-43-Marché de traitement Ordures Ménagères et Tri conditionnement des déchets issus des collectes sélectives

Délibération  N° 2006-44-Avenants marchés de travaux

Délibération  N° 2006-45-Compétence optionnelle déchèterie aménagement déchèterie de Montaigu-de-Quercy APD-DCE

Délibération  N° 2006-46-Compétences optionnelles transférées CDC TVA - Déchèterie composteurs individuels

Délibération  N° 2006-47-Compétence optionnelle - aménagement locaux Nègrepelisse - APD-DCE

Délibération  N° 2005-01- Compte administratif 2004

Délibération  N° 2005-02-Affectation résutat compte administratif 2004

Délibération  N° 2005-03-Orientations budgétaires 2005

Délibération  N° 2005-04-Mise en place de la commission prévention risques professionnels

Délibération  N° 2005-05-Budget Primitif 2005

Délibération  N° 2005-06-Modifications statutaires

Délibération  N° 2005-07-Voirie et réseaux quais définitifs marché de travaux

Délibération  N° 2005-08-Aménagement quais définitifs - subvention européenne

Délibération  N° 2005-09-Décision modificative n°1

Délibération  N° 2005-10-Compétences optionnelles - transfert de compétence CDC TVA

Délibération  N° 2005-11- Marché de traitement Ordures Ménagères - approbation bord prix complémentaire

Délibération  N° 2005-12-Traitement des déchets verts

Délibération  N° 2005-13-Modification périmètre SDD82 - retrait Sieeom Grisolles-Verdun

Délibération  N° 2005-14-Personnel syndical-Création de poste d’adjoint administratif

Délibération  N° 2005-15-Aménagement déchèterie de Nègrepelisse - Projet DCE - demande de subvention

Délibération  N° 2005-16-Transfert compétences collecte CDC TVA au 1er janvier 2006 (01.01.2006) contrat Éco-Emballages

Délibération  N° 2005-17-Gestion déchèteries- proposition

Délibération  N° 2005-18-Réhabiliation décharge de Réalville - APS- marché maîtrise d’oeuvre-coût prévisionnel définitif

Délibération  N° 2005-19-Avenant marché aménagement quai de Beaumont-de-Lomagne

Délibération  N° 2005-20-Quais de transfert aménagement quais secteur nord-ouest du département

Délibération  N° 2005-21-Transfert compétences caractère optionnel SMEEOM MG

Délibération  N° 2005-22-Aménagement déchèterie de Nègrepelisse - marché

Délibération  N° 2005-23-Assurance obligations statutaires personnel

Délibération  N° 2005-24-Transfert de compétence CDC TVA

Délibération n°2004-01-Réhabilitation de la décharge de Réalville et dépôt de mâchefers Auvillar - Maîtrise d’oeuvre
Délibération n°2004-02-Décision Modificative (DM) pour 2003
Délibération n°2004-03-Régul à apporter au marché maîtrise d’oeuvre aménagement des quais provisoires
Délibération n°2004-04-Fonctionnement structure - affiliation FNCSFT
Délibération n°2004-05-Orientation budgétaires 2004
Délibération n°2004-6-Questions diverses compétence collecte
Délibération n°2004-07-Compte administratif et compte de gestion 2003
Délibération n°2004-08-Affectation du résultat du Compte Administratif 2003
Délibération n°2004-09-Amortissement des immobilisations 
Délibération n°2004-10-Budget Primitif (BP) 2004
Délibération n°2004-11-Mise à disposition d’agents sur site - renouvellement conventions
Délibération n°2004-12-fonctionnement quai Auvillar. Location pelle mécanique
Délibération n°2004-13-Modification statuts
Délibération n°2004-14-Réhabilitation décharge Réalville et dépôt de mâchefers Auvillar - marché maitrise d’oeuvre
Délibération n°2004-15-Avenant marché maîtrise oeuvre quais définitifs
Délibération n°2004-16-Équipement en matériel de transfert des déchets ménagers
Délibération n°2004-17-Fonctionnement quai provisoire Auvillar - location pelle mécanique
Délibération n°2004-18-Commission d’Appel d’Offre (CAO) - Remplacement délégué suppléant
Délibération n°2004-19-Renouvellement ligne trésorerie
Délibération n°2004-20-Prévention des risques professionnels - convention avec le centre de gestion (CDG)
Délibération n°2004-21-Execution des prestations de transport en régie directe - création de postes de conducteurs
Délibération n°2004-22-Démolition des incinérateurs
Délibération n°2004-23-Commission d’appel offre (CAO)
Délibération n°2004-24-Aménagement des quais définitfs (DCE)
Délibération n°2004-25-Marché concernant l’acquisition du matériel de transfert des déchets ménagers
Délibération n°2004-26-Marchés de démolition des incinérateurs
Délibération n°2004-27-Décision modificative n°1
Délibération n°2004-28-Réalisation d’un emprunt pour le financement des acquisitions de matériel de transport
Délibération n°2004-29-Personnel syndical - régime indemnitaire des conducteurs
Délibération n°2004-30-Aménagement des quais définitifs 1er phase
Délibération n°2004-31-Voirie et réseaux des quais définitifs
Délibération n°2004-32-Aménagement des quais définitifs - subvention européenne
Délibération n°2004-33-Modifications statutaires
Délibération n°2004-34-Avenant aux marchés de prestation de transport des ordures ménagères et des déchets issus de la collecte sélective

Délibération n° 2003-01-AVENANT 1 MARCHE MO QUAIS PROVISOIRES CONCLU AVEC INGENIERIE STUDIO.pdf

Délibération n° 2003-02-DM1.pdf

Délibération n° 2003-03-CONVENTIONS FINANCIERES-REGULARISATION COMPTABLE.pdf

Délibération n° 2003-04-DESIGNATION DELEGUE REPRESENTANT COMMUNES ISOLEES.pdf

Délibération n° 2003-05-AVENANT 1 MARCHE MO CONSTRUCTION QUAIS DEFINITIFS CONCLU AVEC SOGREAH-ESCOURROU.pdf

Délibération n° 2003-06-LANCEMENT CONSULT ACQUISITION 2 CHARIOTS ELEVATEURS SITES CAYLUS NEGREPELISSE.pdf

Délibération n° 2003-07-LANCEMENT CONSULT LOCATION PELLE SUR PNEUS QUAI AUVILLAR.pdf

Délibération n° 2003-08-PERSONNEL ADMINISTRATIF.pdf

Délibération n° 2003-09-AVENANT 1 MARCHE 02-02 TRANSPORT ET TRAIT DECHETS CONCLU AVEC DRIMM 21-11-2002.pdf

Délibération n° 2003-10-QUAIS TRANSFERT PROVISOIRES DECHETS-DEMANDE SUBVENTIONAUPRES CONSEIL GENERAL.pdf

Délibération n° 2003-11-ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION QUAIS PROVISOIRES CAYLUS ET NEGREPELISSE.pdf

Délibération n° 2003-12-COMPTE GESTION CA 2002 AFFECTATION RESULTATS 2002.pdf

Délibération n° 2003-13-ACQUISITION MATERIEL ET LOGICIELS INFORMATIQUES.pdf

Délibération n° 2003-14-QUAIS TRANSFERT DEFINITIFS-ETUDE GEOTECHNQUE.pdf

Délibération n° 2003-15-ADHESION CDG ET MEDECINE TRAVAIL ASSISTANCE INFORMATIQUE ASSURANCE PERSONNEL.pdf

Délibération n° 2003-16-BP 2003 ET PEREQUATION COUTS.pdf

Délibération n° 2003-17-MISE EN PLACE PEREQUATION COUTS-DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL GENERAL.pdf

Délibération n° 2003-18-AVENANT 1 MARCHE CONSTRUCTION QUAI PROVISOIRE NEGRE CONCLU AVEC EUROVIA.pdf

Délibération n° 2003-19-DEVOLUTION MARCHE FOURNITURE 2 CHARIOTS ELEVATEURS.pdf

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