Foire aux questions

Vous vous rendez compte que vous avez oublié votre QR code une fois arrivé en déchèterie? Votre téléphone n'a plus de batterie ?

Inutile de faire demi-tour, si vous êtes déjà enregistré via la plateforme d'inscription, votre nom apparaîtra dans le fichier du gardien de déchèterie et après confirmation votre passage sera validé et vous pourrez accéder en déchèterie.

Vous pouvez aussi imprimer votre QR code et laisser une version papier dans votre véhicule pour éviter ce genre de désagrément.

Pensez quand même à votre QR code au prochain passage ;)

Les élus ont décidé que la limitation s'effectuerait par nombre de passages en déchèterie et non plus par quantités apportées. Désormais, plus de limitation de quantité par passage ou par mois.

Si vous dépassez les 20 passages, l'agent en est informé et vous le notifiera. Vous serez dès lors facturé pour tous vos prochains passages, selon le tarif en vigueur, et ce jusqu'au 1er janvier de l'année suivante, date à laquelle le compteur de passage sera réinitialisé.

Des statistiques montrent que le nombre de passages moyen annuel par usager est inférieur à 10.

La déchèterie est un lieu de passage où transitent des flux, ce n'est pas un endroit où l'on se rend par habitude ou commodité. Si vous avez l'habitude de venir souvent, deux cas de figures se présentent à vous :

  • Soit vous apportez fréquemment de petits apports, il vous faudra vous organiser pour venir moins souvent (faire un gros voyage plutôt que plusieurs petits, passer au broyage/compostage pour les déchets de jardin, donner plutôt que jeter, faire réparer, penser au réemploi).
  • Soit vous apportez de gros apports et votre activité se rapproche alors de celle d'un professionnel, et conformément à la loi (Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020) l'Article 541-45 stipule que le professionnel doit faire figurer dans son devis une ligne évacuation et traitement des déchets ainsi que confier les déchets générés par le chantier à une entité agréée. 

Pour rappel, les dépôts sauvages, au delà d'être un acte d'incivisme sont passibles de 1500 € d'amende et de saisie du véhicule.

Pour celles et ceux qui n'ont pas accès à Internet ou qui ne sont pas à l'aise avec le maniement des outils numériques, le SDD82 a pensé à eux.
Sur demande (courrier ou appel) auprès des services du SDD82, vous pouvez obtenir un formulaire papier, à renvoyer par voie postale accompagné d'un justificatif de domicile au Syndicat Départemental des Déchets de Tarn-et-Garonne, 100 bd Hubert Gouze, Hôtel du Département, 82000 Montauban.

Le système de carte d'accès, en fonction jusque-là n'est plus adapté à notre société, voici les limites du système actuel et les avantages du nouveau système  :

  • Pour la protection de l'environnement, les déchets sont soumis à une traçabilité, de la production à l'élimination, conformément à la règlementation en vigueur. Le système informatisé qui va être mis en place va permettre une traçabilité précise du suivi des déchets (Registre des déchets sortants, Bordereau de Suivi des Déchets). 
  • Les cartes d'accès ont un coût unitaire, qui revient au final aux contribuables, le QR code, système dématérialisé, a un coût bien inférieur par usager.
  • L'ancien système de carte d'accès ne permet pas de traitement informatisé des données, rendu nécessaire par l'évolution de la règlementation sur les déchets, le QRcode en lui-même n'est donc qu'un mode d'accès, il aurait pu être remplacé par un code barre, une carte magnétique, ou un numéro individuel propre. Le QR code ne change donc rien fondamentalement, la seule nouveauté étant le traitement informatisé. Les données recueillies sont traitées conformément à la règlementation (RGPD, CNIL...) et servent à des fins statistiques pour adapter au mieux le service aux besoins.
  • Enfin, l'informatisation du traitement de ces données va permettre de contenir l'augmentation des frais de fonctionnement du SDD82, et notamment de limiter l'augmentation de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les tonnes enfouies.

Les documents de communication du SDD82 indiquent la date du 1er juillet comme date limite d'inscription. Il s'agit de la date limite à partir de laquelle votre ancienne carte d'accès en déchèterie (carte verte) ne vous permettra plus d'accéder en déchèterie. Après le 1er juillet, seul le QR code fera office de carte d'accès en déchèterie.

Les inscriptions resteront possibles sur le site de notre partenaire (cliquer ici).
Le tutoriel est également disponible sur le site du SDD82 pour vous accompagner lors de l'inscription en ligne (cliquer ici).