Le Syndicat
Le SDD82 est un établissement public créé en 2002 pour réaliser des études de nature à résoudre le problème du transfert, du transport, de la valorisation et de l’élimination des déchets ménagers et assimilés et pour mettre en œuvre le transfert, le transport des déchets ménagers et assimilés et le traitement final des déchets recyclables et éventuellement des déchets ultimes.
Il a vocation à prendre en compte les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Il met en œuvre une politique décentralisée s’appuyant systématiquement sur les collectivités-membres.
Représentant plus de 100 000 habitants, sur 143 communes, il est constitué entre les collectivités suivantes :
- Le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne,
- Le SIEEOM Sud-Quercy,
- Le SMEEOM de la Moyenne-Garonne,
- La Communauté de Communes du Quercy Caussadais,
- La Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron,
- La Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron.
Les collectivités membres peuvent en plus des compétences obligatoires confier les compétences optionnelles suivantes au SDD82 :
- L’aménagement et la gestion des déchèteries,
- L’aménagement et la gestion des équipements propres à certains déchets (plateforme de déchets verts, installations de de stockage de déchets inertes…),
- L’aménagement et la gestion d’unités de traitement de matières de vidange,
- L’aménagement et la gestion d’équipements nécessaires au traitement des boues de stations d’épuration,
- La gestion des services de collecte des ordures ménagères et des collectes sélectives.
En 2021, plus de 42 500 tonnes de déchets ménagers et assimilés, plus de 2 000 tonnes de plaquettes de bois déchiquetés et près de 8 900 m3 de matières de vidange ont été gérés par le SDD82.
Le SDD82 est un syndicat mixte ouvert, c'est à dire associant des collectivités territoriales, des EPCI (à fiscalité propre ou non) et d’autres personnes morales de droit public (institutions d’utilité commune interrégionales, institutions interdépartementales, des chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture, de métiers). Des élus des structures membres sont désignés pour en délibérer les orientations, la gouvernance se fait donc au sein d'un Comité Syndical.
Conformément à la législation, l'ensemble des délibérations prises par le Syndicat depuis sa création se retrouveront dans la rubrique dédiée.
