Tarification des professionnels

Les professionnels sont tenus, au même titre que les particuliers (article 541-2 du Code de l'environnement) d'éliminer, ou de faire éliminer leurs déchets. Les volumes apportés par les professionnels étant conséquents par rapport à ceux des usagers particuliers, et afin de ne pas faire supporter le coût financier du traitement des déchets professionnels aux contribuables particuliers, le SDD82 facture les professionnels selon des modalités définies. 

Une franchise de 300 € est offerte aux professionnels du territoire avant facturation réelle. Il a été décidé lors du Comité Syndical du 25 janvier 2022 de progressivement arriver à une suppression de cette franchise (qui passera à 200€ en 2023 puis 100€ en 2024 avant d'être supprimée au 1er janvier 2025). Consultez ici les règlements intérieurs par déchèteries.

Tous les usagers particuliers et professionnels doivent s'inscrire avant de pouvoir accéder à la déchèterie.

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